Zoom sur le décret tertiaire et le décret BACS
La réduction de la consommation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. En France, deux réglementations jouent un rôle central dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments : le décret tertiaire et le décret BACS. Voici un tour d’horizon de ces dispositifs, leurs objectifs et leurs implications pour les propriétaires et exploitants.
Le décret tertiaire : une obligation de réduction des consommations
Adopté en application de la loi ELAN (2018), le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Cette obligation concerne les immeubles de plus de 1 000 mètres carrés et vise à aligner les pratiques du secteur avec les objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Objectifs de réduction
Les cibles fixées par le décret tertiaire sont les suivantes :
- 40 % de réduction d’énergie en 2030 par rapport à une référence choisie (2010 ou une année postérieure).
- 50 % en 2040.
- 60 % en 2050.
Mise en œuvre
Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et gestionnaires doivent mettre en place des actions comme :
- La rénovation de l’enveloppe du bâtiment (isolation, vitrages performants).
- L’amélioration des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
- L’installation de systèmes d’éclairage énergétiquement efficaces.
Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Sanctions
En cas de non-respect, des sanctions administratives peuvent être appliquées, allant de la publication des noms des contrevenants (“naming and shaming”) à des amendes.
Le décret BACS : pour une gestion intelligente des bâtiments
Le décret BACS (« Building Automation and Control Systems »), adopté en juillet 2020, vise à équiper les bâtiments de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB). Ces dispositifs permettent une gestion optimisée des équipements techniques, réduisant ainsi les consommations d’énergie.
Bâtiments concernés
Le décret BACS s’applique aux bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation d’une puissance cumulée supérieure à 290 kW.
Exigences techniques
Les systèmes d’automatisation et de contrôle doivent permettre :
- La surveillance continue des consommations d’énergie.
- L’optimisation des performances des équipements (par exemple, via la détection des dysfonctionnements).
- L’interaction avec d’autres systèmes pour ajuster les paramètres en temps réel.
Calendrier de mise en conformité
Les bâtiments doivent être équipés de systèmes conformes :
- Avant le 1er janvier 2025 pour les constructions neuves ou les rénovations majeures.
- Avant le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants.
Synergies entre les deux décrets
Bien que distincts, le décret tertiaire et le décret BACS sont complémentaires. Le premier fixe des objectifs quantitatifs de réduction des consommations, tandis que le second impose des outils technologiques pour optimiser la gestion des équipements. Ensemble, ils permettent d'augmenter les chances d'une transition énergétique réussie.
Conclusion
Ces deux décrets illustrent la volonté de la France de s’aligner sur les objectifs climatiques européens. Leur respect constitue un défi pour les gestionnaires de bâtiments, mais aussi une opportunité d’améliorer la durabilité et la valeur des actifs immobiliers. Des solutions techniques, comme la mise en place de GTB avancées ou l’optimisation des équipements, seront essentielles pour relever ce défi.